Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
Cette page explique quelles données le site traite, pourquoi, pendant combien de temps, et quels sont vos droits.
Qui est responsable de vos données
Coordonnées en cours de publication (Coordonnées en cours de publication). C'est l'éditeur du site, personne physique, qui décide des finalités et des moyens du traitement.
Ce que nous faisons de vos données, et pourquoi
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer votre compte et vous connecter | Exécution du service demandé |
| Analyser un contrat que vous déposez | Exécution du service demandé |
| Protéger le site (journal de sécurité, limitation des abus) | Intérêt légitime |
| Conserver un texte au-delà de l'analyse, vous envoyer des rappels (pas encore proposé) | Votre consentement, demandé le moment venu |
Les données concernées
- Compte : votre adresse e-mail.
- Dossier : le contrat que vous déposez, et les données personnelles que le site y détecte (nom, adresse, IBAN…).
- Journaux techniques du site (actions effectuées, codes de réponse), sans le contenu de vos contrats ; un journal de sécurité dédié est prévu.
Combien de temps
- Fichier déposé : effacé dès la fin de la préparation.
- Texte extrait et correspondance des données personnelles : une heure au plus.
- Rapport : jusqu'à votre demande de suppression (écrivez à l'éditeur) ; l'effacement automatique après trois ans sans activité est prévu, pas encore en place.
- Journal de sécurité dédié, quand il sera en place : douze mois. Journaux techniques actuels : durée fixée par l'hébergeur, en cours de vérification.
Vos données sont chiffrées avec une clé propre à votre organisation. Sur demande, l'éditeur supprime votre compte et vos rapports ; la suppression du compte en libre-service, qui détruira cette clé, est prévue mais pas encore disponible.
Où vont vos données et qui les reçoit
Avant tout envoi au modèle d'IA, le site remplace les données personnelles détectées par des jetons (pseudonymisation). Le modèle ne reçoit jamais le fichier d'origine ni d'image, et rien n'est envoyé avant votre clic de confirmation. La pseudonymisation réduit le risque, elle ne le supprime pas.
- Microsoft Azure, hébergeur : serveur, base de données et modèles d'IA dans l'Union européenne. Le modèle de langage lit le texte pseudonymisé ; deux modèles de recherche lisent des extraits de clauses pseudonymisés. Selon la documentation de Microsoft, un échantillon d'échanges signalés comme abusifs peut être examiné automatiquement, puis, au besoin, par des employés de Microsoft situés dans l'Espace économique européen ; Microsoft ne garantit donc pas l'absence totale de conservation de son côté. Ces règles valent aussi pour les modèles de recherche, que Microsoft vend lui-même.
- Brevo : envoi des e-mails de connexion (votre adresse e-mail seulement).
- PISTE / Légifrance : vérification des articles cités ; aucune donnée personnelle n'est envoyée.
Le registre des sous-traitants, avec leurs engagements, est tenu par l'éditeur ; vous pouvez le demander.
Cookies
Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à la connexion, donc pas de bandeau à valider. Aucun outil de mesure d'audience, aucun traceur tiers.
- Session de connexion (
__Secure-better-auth.session_token) : vous garde connecté, sept jours au plus ; effacé à la déconnexion. - Connexion par clé d'accès (
__Secure-better-auth.better-auth-passkey) : cookie de contrôle, cinq minutes, posé seulement pendant la connexion ou l'ajout d'une clé.
Ces cookies sont lisibles par le serveur uniquement, pas par les scripts de la page.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité de vos données : écrivez à l'éditeur (voir mentions légales). Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).